Conditions Générales d’Utilisation

Préambule

Pathinterest est une marque déposée de l’entreprise SoyHuCe.

Le site web https://pathinterest.com/ est géré par SoyHuCe.

I. Acceptation

Tout accès au site web Pathinterest et/ou toute recherche effectuée sur le site web, et/ou toute utilisation dudit site et/ou tout téléchargement du contenu du site vaut acceptation par l’utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation du site web Pathinterest.

II. Objet des conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site https://pathinterest.com (ci-après dénommé “le site”) et les conditions d’utilisation du service par l’utilisateur.

III. Définitions

Au sens des présentes Conditions Générales d’Utilisation, on entend par les termes ci-après:

• Le site : https://pathinterest.com
• L’utilisateur : toute personne qui utilise le site ou le service de contact proposé sur le site.
• Contenu du site : ensemble des éléments incluant notamment, les logiciels, les données, textes, graphismes, images, sons, vidéos, logos, symboles, code html composant un site.
• Les cookies : ce sont de petits fichiers de données envoyés au navigateur Internet qu’utilise l’internaute par le site Internet qui est visité. Les cookies ont pour rôle principal de faciliter la navigation de l’utilisateur sur un site internet en se souvenant par exemple des préférences utilisateur, ou dans un but d’amélioration de l’expérience utilisateur. Ces cookies peuvent ensuite être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur pour identifier son ordinateur.

IV. Objet du site internet

Le site a pour objet de présenter les solutions Pathinterest et permettre aux utilisateurs du site de poser des questions à SoyHuCe sur cette solution.

Toutes les informations contenues sur le site web Pathinterest (et plus généralement le contenu) ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu’à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme constituant une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l’utilisateur et SoyHuCe. Le Contenu fourni sur ce site n’exonère pas l’utilisateur de procéder par lui-même au contrôle de l’information fournie.

V. Propriété intellectuelle

Le site et le contenu du site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et sont la propriété de SoyHuCe.
L’utilisateur ne peut pas, sans l’autorisation écrite et expresse de SoyHuCe, utiliser le contenu du site.

Marques déposées ou enregistrées par SoyHuCe : iStoryPath, City2gether, SoyHuCe, Livy et OctoData.

VI. Données personnelles et cookies

Des cookies sont utilisés sur le site web Pathinterest . En poursuivant la navigation sur le site, vous consentez à ce que des cookies soient placés sur votre ordinateur. Ces cookies sont susceptibles de collecter des données personnelles qui sont traitées de manière sécurisée par SoyHuCe. Les données personnelles sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une personne physique identifiable, une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement. La collecte de ces données permet à SoyHuCe :

• D’améliorer l’expérience utilisateur : l’analyse de certaines données à caractère personnel sont utiles à la personnalisation du contenu et permettent une navigation plus fluide.
• De communiquer avec l’utilisateur : afin de répondre aux sollicitations effectuées par le biais du formulaire de contact.

La collecte de ces données permet à SoyHuCe de rendre le site Pathinterest plus attractif afin d’augmenter le nombre de ses visiteurs.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies de la part de notre site Internet, vous pouvez configurer votre navigateur afin de les refuser ou qu’il vous avertisse lorsque vous en recevez un, vous demandant alors si vous acceptez ou non le placement d’un tel cookie. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin de désactiver les cookies. Pour comprendre comment faire, veuillez consulter les paramètres de votre navigateur.

Le site internet Pathinterest utilise également des techniques sensiblement similaires aux cookies telles que des balises web ou toute autre technologie afin de déterminer si l’utilisateur a cliqué sur des liens spécifiques du site internet Pathinterest (notamment l’outil Trackerizr). Les balises web ne déposent aucune donnée sur votre ordinateur, mais peuvent être utilisées en parallèle des cookies afin d’analyser l’activité de navigation du site.

Enfin, SoyHuCe est susceptible de collecter la géolocalisation de l’utilisateur à la condition que l’utilisateur ait autorisé son navigateur à collecter sa position. La durée de conservation des cookies est de treize (13) mois maximum. Les données à caractère personnel sont conservées pendant un (1) an à compter de l’établissement de statistiques.

L’utilisateur peut s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel. Il dispose également d’un droit d’accès à ses données ainsi que d’un droit de rectification ou d’effacement de celles-ci. A cette fin, l’utilisateur devra contacter SoyHuCe pour faire valoir ses droits à l’adresse mail suivante : [email protected] ou à l’adresse postale suivante :
52 rue Saint-Gabriel, 14 000 CAEN.

L’utilisateur a un droit à la portabilité des données et à la limitation du traitement.

VII. Obligation d’information

Les données recueillies sur ce site internet sont enregistrées dans un fichier par SOYHUCE, Société par Actions simplifiées, dont le siège social est 52 rue Saint-Gabriel, 14 000 CAEN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen, sous le numéro 798 215 182 000 22. L’entreprise peut être contactée à l’adresse mail suivante : [email protected]. La société est représentée par M. Nicolas GUY, président. Ce dernier peut être contacté à l’adresse mail suivante : [email protected] Les données sont recueillies afin de mesurer l’audience sur le site internet Pathinterest. Ce traitement permet à SoyHuCe de réaliser des statistiques et d’améliorer la navigation sur le site internet. Le traitement est fondé sur l’intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement. Cet intérêt réside dans l’amélioration de la visibilité des solutions Pathinterest proposées par SoyHuCe. Les données collectées sont conservées pendant un (1) an à compter de l’établissement de statistiques et sont destinées au service des développeurs Front-End de SoyHuCe

Le responsable de traitement ne réalisera pas de traitement ultérieur avec les données collectées. La personne concernée ne fait l’objet d’aucune prise de décision automatisée, y compris le profilage.

La fourniture des données à caractère personnel ne présente pas de caractère réglementaire ou contractuel. La personne concernée ne s’expose à aucune conséquence négative en cas de non fourniture de ses données à caractère personnel.

Aucun transfert de données hors UE ne sera réalisé.

Conformément à l’article 13 du Règlement Général sur la Protection des Données et à la Loi Informatique et Libertés, la personne concernée bénéficie du droit de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données.

Par ailleurs, vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, ce retrait ne porte pas atteinte à la licéité du traitement antérieur de vos données à caractère personnel.

A cette fin, la personne concernée devra contacter SoyHuCe pour faire valoir ses droits à l’adresse mail suivante : [email protected] ou à l’adresse postale suivante : 52 rue Saint-Gabriel, 14 000 CAEN.

Pour le cas où le responsable de traitement ne donnerait pas suite à la demande formulée par la personne concernée, il informe celle-ci sans tarder des motifs de l’inaction et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande ainsi que son droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

VIII. Responsabilités et liens hypertextes

Le contenu du site web est fourni “en l’état” et ne peut entraîner une garantie d'aucune sorte exceptée les garanties prévues par la loi en vigueur.

En dépit des efforts réalisés par SoyHuCe afin de maintenir le site internet à jour, la société ne peut pas être tenue pour responsable d'éventuelles inexactitudes, erreurs ou virus se trouvant sur celui-ci.

La société ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects résultant de l’usage de ce site web ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, de tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information ou autre de l’utilisateur, même si SoyHuCe a eu connaissance de la possibilité de la survenance de tels dommages.

En tout état de cause, la responsabilité de SoyHuCe pour tout dommage direct ou en lien avec l’utilisation de son site web ou tout autre site qui lui est lié ne pourra dépasser un montant équivalent à 1000 euros.

Une autorisation écrite, expresse et préalable est nécessaire à tout utilisateur du site Pathinterest souhaitant insérer un lien hypertexte sur un site tiers permettant de renvoyer aux pages du site web Pathinterest . De plus SoyHuCe ne peut être tenu pour responsable quant au contenu et à l’utilisation d’un site internet tiers du fait de l’existence d’un lien hypertexte entre le site web Pathinterest et ce site tiers.

IX. Force majeure

La responsabilité de SoyHuCe ne pourra être engagée en cas de force majeure. On entend par cas de force majeure tout événement rendant soit impossible, soit manifestement plus difficile l’exécution d’une obligation en raison du caractère imprévisible ou irrésistible ou extérieur de cet événement, ces trois critères étant alternatifs ainsi que tout autre événement considéré par la loi ou la jurisprudence comme un cas de force majeure.

X. Modification ou mise à jour des CGU

SoyHuCe se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les utilisateurs seront automatiquement liés par les modifications apportées par SoyHuCe.

XI. Indépendance des clauses

Si n’importe quelle disposition de ces Conditions d’Utilisation est reconnue illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.

XII. Droit applicable et juridiction compétente

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. Le tribunal de commerce de Caen sera seul compétent.